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Écofrais

Millenium Micro
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Février 2014 – Changements aux écofrais applicables au Québec

En vigueur le 1er mai 2014

À la suite d’une révision des écofrais applicables au Québec, les changements suivants entreront en vigueur le 1er mai 2014 :

À Propos de l’ARPE

ARPE

En 2011, les acteurs de l’industrie de l’électronique du Canada ont créé l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE), un organisme national à but non lucratif dont le mandat est d’améliorer l’efficacité des programmes canadiens d’intendance des produits électroniques qui sont réglementés et gérés par le secteur privé. L’ARPE a été mise sur pied par les membres de Recyclage des produits électroniques Canada et du Conseil canadien du commerce de détail.

D’ici au 1er octobre 2012, date où les écofrais seront prélevés sur les nouveaux produits électroniques visés et vendus au Québec, ARPE-Québec poursuivra le déploiement du programme de recyclage des produits électroniques afin qu’il soit efficace, efficient et accessible aux Québécois dans toutes les régions du Québec.

Frais de gestion environnementale

Frais de gestion environnementale (PDF) Le coût lié au recyclage des déchets électroniques effectué par l’ARPE-QUÉBEC est subventionné au moyen d’écofrais qui sont perçus lors de l’achat de nouveau matériel électronique. L’écofrais d’un produit reflète le coût réel de recyclage des matériaux employés dans la fabrication du produit. Le frais n’est pas une taxe ni un frais de consigne.

Nous vous invitons à visiter le site de ARPE pour la liste complète des produits assujettis à l’écofrais: http://recyclermeselectroniques.ca/qc/quoi-faire/quen-est-il-des-ecofrais/

Les produits visés par la Phase II au 14 juillet 2013 sont en caractères gras et sont assujettis aux écofrais à compter du 1er août 2013.

NOTE : Cette liste fournit des exemples de produits visés. Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec oblige la récupération de l’ensemble des produits visés figurant dans chacune des catégories

Catégorie de produits visés Définition du produit Écofrais Exemples de produits assujettis à l’écofrais Produits qui ne sont pas assujettis à l’écofrais
Ordinateurs portables Un ordinateur personnel conçu pour être transporté. 1,65$
  • Ordinateurs portables
  • Ordinateurs bloc-notes
  • Tablettes électroniques
  • Mini portables
  • Micro-ordinateurs
 
Ordinateurs de bureau

Un terminal d’ordinateur conçu pour être posé sur un bureau ou un plan de travail similaire.

Le produit peut être offert avec une souris, un clavier, des câbles, des haut-parleurs, une webcam ou autres périphériques sous le même emballage provenant d’un fabricant d’équipement d’origine (OEM) et où figure un seul code-barres. Ce produit est assujetti uniquement aux écofrais applicables à un ordinateur de bureau.

Comprend les ordinateurs de bureau et les ordinateurs faisant office de serveur

7,50$
  • Terminaux d’ordinateur
  • Ordinateurs de bureau faisant office de serveurs
  • Clients-serveurs légers ou mini-ordinateurs de bureau
  • Serveurs de bureau/en tour
  • Serveurs lame monté sur bâti
  • Équipement spécialisé de point de vente (PV)
  • Serveurs posés au sol montés sur bâti ou autres serveurs posés au sol. Voir la catégorie « ÉQUIPEMENT TI POSÉ AU SOL »
  • Bâtis pour serveurs (mobilier – boîtier uniquement)
  • Composants internes d’un ordinateur d’origine
  • Système d’alimentation sans coupure (ASC)
  • Système d’alimentation sans coupure (ASC)
PÉRIPHÉRIQUES D’ORDINATEUR ET DE CONSOLES DE JEUX VIDÉO

Appareils manuels de saisie par touches ou dispositifs de pointage : souris, claviers ou autres dispositifs similaires conçus pour être utilisés avec un ordinateur de bureau ou ordinateur portable ainsi que les dispositifs d’entrée de consoles de jeux vidéo.

Un modem est un appareil permettant de convertir des données numériques de l’ordinateur en signal modulé, dit analogique, transmissible par un réseau analogique, comme une ligne téléphonique et réciproquement. Il permet d’envoyer et de recevoir des données informatiques par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique ou d’un câble.

Un produit offert avec une souris et un clavier sous le même emballage provenant d’un fabricant d’équipement d’origine et où figure un seul code-barres est assujetti uniquement aux écofrais applicables à un périphérique d’ordinateur.

Comprend les dispositifs avec et sans fil.

1,25$
  • Souris
  • Claviers
  • Souris de type boules de commande
  • Pavés
  • Pavés tactiles
  • Lecteurs multimédias
  • Routeurs/modems
  • Disques durs externes
  • Pavés numériques
  • Tablettes graphiques sans affichage
  • Commutateurs HDMI
  • Manettes de jeu (joystick)
  • Contrôleurs de consoles de jeux vidéo, ‘balance boards’, senseurs et autres dispositifs d’entrée
  • Duplicateurs de disques durs
  • Dispositifs de stockage en réseau (NAS)
  • Adaptateurs de terminal média intégrés (EMTA)
  • Câbles, connecteurs, chargeurs et télécommandes ainsi que les cartes mémoires et clés USB.
Dispositifs d’affichage ≤ 29”

Un dispositif d’affichage non portable qui se retrouve habituellement sur une table, un plancher ou qui est fixé au mur et nécessitant une alimentation en courant alternatif pour son fonctionnement.

Peut être muni d’un syntoniseur de télévision intégré ou être utilisé pour afficher des images provenant d’ordinateurs ou autres sources analogiques ou numériques tels qu’un syntoniseur de télévision externe ou un récepteur de signaux de câblodistribution ou satellitaire.

Cette catégorie englobe différentes technologies d’affichage : tube cathodique, panneau plat, écran plat (ACL, plasma, DEL, DELO, etc.) ou rétroprojection.

12,25$
  • Téléviseurs
  • Moniteurs d’ordinateurs
  • Dispositifs d’affichage professionnel
  • Écrans de télévision en circuit fermé
  • Ordinateurs tout-en-un : un dispositif d’affichage avec ordinateur intégré
  • Tableaux intelligents
  • Tablettes graphiques avec écran >10 po
  • Dispositifs d’affichage portable >10 po
  • L’équipement spécialisé de point de vente (PV)
  • Cadres numériques -voir la catégorie « SYSTÈMES AUDIO/VIDÉO PORTABLES/PERSONNELS
  • Tableaux numériques
  • Dispositifs d’affichage portables <10’’ - voir la catégorie « SYSTÈMES AUDIO/VIDÉO PORTABLES/PERSONNELS»
Dispositifs d’affichage > 29”

Un dispositif d’affichage non portable qui se retrouve habituellement sur une table, un plancher ou qui est fixé au mur et nécessitant une alimentation en courant alternatif pour son fonctionnement.

Peut être muni d’un syntoniseur de télévision intégré ou être utilisé pour afficher des images provenant d’ordinateurs ou autres sources analogiques ou numériques tels qu’un syntoniseur de télévision externe ou un récepteur de signaux de câblodistribution ou satellitaire.

Cette catégorie englobe différentes technologies d’affichage : tube cathodique, panneau plat, écran plat (ACL, plasma, DEL, DELO, etc.) ou rétroprojection.

42,50$
  • Téléviseurs
  • Moniteurs d’ordinateurs
  • Dispositifs d’affichage professionnel
  • Écrans de télévision en circuit fermé
  • Ordinateurs tout-en-un : un dispositif d’affichage avec ordinateur intégré
  • Tableaux intelligents
  • Tablettes graphiques avec écran >10 po
  • Dispositifs d’affichage portable >10 po
 
IMPRIMANTES DE BUREAU, NUMÉRISEURS, TÉLÉCOPIEURS, PHOTOCOPIEURS & APPAREILS MULTIFONCTIONS DE BUREAU

Un appareil d’impression ou d'émission de fac-similés se retrouvant habituellement sur un bureau ou un plan de travail similaire.

Il peut également s’agir d’un appareil multifonctions qui combine une imprimante, un numériseur, un télécopieur et un photocopieur, auquel cas ce type d’appareil est assujetti uniquement aux écofrais applicables à un appareil multifonctions.

Les télécopieurs offerts avec des combinés téléphoniques avec ou sans fil vendus sous le même emballage provenant d’un fabricant d'équipement d'origine (OEM) et où figure un seul code-barres sont assujettis uniquement aux écofrais applicables à un télécopieur.

8,75$
  • Imprimantes de bureau
  • Numériseurs de bureau
  • Appareils multifonctions de bureau
  • Imprimante avec station d’accueil pour appareils photo
  • Imprimantes d’étiquettes, code-barres, cartes
  • Télécopieurs de bureau
  • Numériseurs de bureau
  • Numériseurs de bureau de cartes professionnelles
  • Numériseurs de chèques
  • Numériseurs de bureau de diapositives
  • Imprimantes thermiques
  • L’équipement spécialisé de point de vente (PV)
  • Imprimantes multifonctions ou “tout-en-un” posées au sol - voir « ÉQUIPEMENT TI POSÉ AU SOL »
  • Imprimantes et numériseurs portables - voir la catégorie « SYSTÈMES AUDIO/VIDÉO PORTABLES/PERSONNELS »
SYSTÈMES AUDIO/VIDÉO PORTABLES/PERSONNELS

Appareils personnels/portables pouvant transmettre, enregistrer et/ou lire des images, fichiers audio/vidéo à l’aide d’une variété de technologies incluant les technologies mécaniques, optiques ainsi que les technologies numériques alimentées par piles ou alimentés directement par les appareils auxquels ils sont raccordés (ex : ordinateur).

Comprend les consoles de jeux vidéo autonomes et les systèmes de localisation GPS incluant les petits dispositifs sans fil, ou les dispositifs qui permettent l’utilisation des technologies sans fil, tel que la technologie « Bluetooth

0,45 $
  • Radios AM/FM et satellitaires portables
  • Radios-réveils
  • Chaînes stéréo portatives incluant celles pouvant se connecter à un Internet sans fil
  • Magnétophones et enregistreurs portables
  • Lecteurs/ enregistreurs de disques (CD, DVD, VHS, Blu-ray, etc.) portables
  • Lecteurs MP3
  • Lecteurs numériques portables
  • Stations d’accueil pour les baladeurs, téléphones intelligents et autres appareils portables
  • Haut-parleurs portables/compacts/ pour socles d’accueil/pliants (avec ou sans fil incluant les haut-parleurs « Wi-Fi » et « Bluetooth »)
  • Magnétophones à cassettes ou enregistreurs audio/vocaux numériques
  • Casques d’écoute, écouteurs et microphones
  • Casques téléphoniques (avec ou sans fil, y compris les “Bluetooth”)
  • Appareils photo numériques
  • Porte-clés à photos numériques
  • Caméras vidéo/caméscopes
  • Assistants numériques personnels (PDA)
  • Radios multifonctions satellitaires y compris CD, MP3, radio FM ou autres fonctions audio
  • Numériseurs de cartes professionnelles/négatifs photographiques portables
  • Imprimantes portables (ex. : imprimantes de photos portables)
  • Caméras web
  • Cadres numériques
  • Écrans portables – taille d’écran < 10’'
  • Mini ordinateurs portables
  • Emmagasineurs de sons, d’images et d’ondes
  • Lecteurs de code-barres portables
  • Émetteurs-récepteurs portables du service de radiocommunication familial (FRS)/services radio-mobile général (SRMG) /émetteurs-récepteurs portables/Radio portable de bande publique (CB)
  • Systèmes de jeux vidéo portables
  • Lecteurs de livres électroniques
  • Récepteurs numériques (radio) satellitaires portables
  • Projecteurs multimédias portables
  • Systèmes de localisation (GPS) portables
  • Antennes HD
  • Systèmes de surveillance video/camera pour bébés
  • Disques (CDs, DVD, cassettes, Blu-ray, HDDVD, etc.)
  • Radios amateurs et VHF
  • Webcams intégrées dans des ordinateurs de bureau et dans des ordinateurs portables
  • Caméras intégrées dans des appareils dont la fonction première n’est pas d’enregistrer des images/vidéos
  • Câbles, embouts et télécommandes
  • Systèmes de localisation (GPS) pour installation après-vente dans les véhicules - voir la catégorie « SYSTÈMES
  • AUDIO/VIDÉO ET DE LOCALISATION POUR VÉHICULES »
SYSTÈMES AUDIO/VIDÉO NON PORTABLES

Systèmes audio/vidéo non portables pouvant transmettre, enregistrer et afficher/lire une image, un fichier audio ou vidéo pouvant utiliser diverses technologies incluant les technologies mécaniques, optiques et numériques.

Appareils audio non portables permettant la lecture d’un enregistrement ainsi que les consoles de jeux vidéo non portables.

Un ensemble de haut-parleurs vendus sous un même emballage provenant d’un fabricant d’équipement d’origine (OEM) et où figure un seul code-barres est assujetti à un seul montant d’écofrais.

Un ensemble de caméras de sécurité vendues sous un même emballage provenant d’un fabricant d’équipement d’origine (OEM) et où figure un seul code-barres est assujetti à un seul montant d’écofrais.

3,75 $
  • Magnétoscopes (VCR)/projecteurs vidéo
  • Projecteurs numériques
  • Enregistreurs vidéo numériques (DVR)
  • Enregistreurs vidéo personnels (PVR)
  • Lecteurs/enregistreurs de disques non portables (DVD, Blu-ray, etc.)
  • Lecteurs/graveurs de disques laser
  • Câbles et récepteurs satellites/décodeurs
  • Convertisseurs
  • Radios AM/FM et satellitaires non portables
  • Lecteurs multimédias multifonctions non portables
  • Caméras de sécurité analogiques et numériques pour la sécurité résidentielle ou en circuit fermé pour tout autre usage résidentiel
  • Amplificateurs
  • Égaliseurs de fréquence
  • Tables tournantes/tourne-disques
  • Systèmes de haut-parleurs audio
  • Autres lecteurs/enregistreurs de musique audionumérique
  • Combinés de chaînes d’audiocassette non portables
  • Systèmes de karaoké
  • Projecteurs multimédias non portables
  • Lecteurs/enregistreurs multimédias
  • Ensembles de systèmes de haut-parleurs
  • Consoles de jeux vidéo non portables (raccordées à une télévision ou à un écran)
  • Interphones intégrés ou pouvant être fixés au mur
  • Câbles, connecteurs, chargeurs et télécommandes